Générer : Résiliation de contrat fournisseur
Retour aux modèles
À lire attentivement avant impression :
RECOMMANDÉ CONSEILLÉ pour conserver une preuve d'envoi et de date. PRÉAVIS Vérifier les conditions générales du contrat. Préavis typiques : • Électricité / gaz : 1 à 3 mois selon le fournisseur • Télécom / internet : 1 à 2 mois (souvent à la prochaine échéance annuelle) • Assurance : 3 mois pour la fin du contrat (Art. 35a LCA pour résiliation ordinaire) • Contrat d'entretien : variable, lire la clause de résiliation RECONDUCTION TACITE Beaucoup de contrats se reconduisent automatiquement faute de résiliation. Notifier dans les délais pour éviter une reconduction non souhaitée. ÉQUIPEMENTS Pour les contrats télécom ou TV, l'équipement (modem, box) doit souvent être retourné dans les 14-30 jours sous peine de pénalité. Conserver le récépissé d'envoi.
Courrier vers un tiers (fournisseur ou administration)
— saisissez le destinataire et les variables ci-dessous, puis générez le PDF.
Aperçu du corps (variables remplacées, [variable_manquante] surlignée)
Objet : Résiliation du contrat n° [n_contrat] avec effet au [date_fin_contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous notifions la résiliation du contrat référencé ci-dessus, à compter du [date_fin_contrat], conformément aux conditions générales et au préavis applicable.
RÉFÉRENCES DU CONTRAT
Numéro de contrat / client : [n_contrat]
Objet du contrat : [objet_contrat]
Adresse de fourniture : [adresse_fourniture]
MOTIF DE LA RÉSILIATION
[motif_resiliation]
MODALITÉS
Nous vous prions de bien vouloir :
• nous adresser une confirmation écrite de cette résiliation et de sa date d'effet ;
• nous communiquer les modalités de retour des équipements éventuellement mis à disposition ;
• établir un décompte final et restituer toute caution ou avance encore détenue ;
• cesser tout prélèvement automatique à compter de la date d'effet.
Pour le règlement final, vous pouvez utiliser nos coordonnées habituelles ou nous contacter en cas de besoin.
Nous vous adressons nos salutations distinguées.