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Générer : Contestation de décision de l'assureur

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À lire attentivement avant impression :
RECOMMANDÉ OBLIGATOIRE pour garder une preuve d'envoi.

OMBUDSMAN DE L'ASSURANCE PRIVÉE ET DE LA SUVA
Service gratuit et indépendant de médiation. À saisir avant action judiciaire pour bénéficier d'un avis impartial.
Adresse : Case postale 1063, 8024 Zurich
Web : https://www.ombudsman-assurance.ch/fr

AVANT DE CONTESTER
Vérifier : les conditions générales applicables à votre police, les exclusions invoquées, les jurisprudences récentes sur des cas similaires. Pour les contestations importantes (>10'000 CHF), s'adjoindre les conseils d'un avocat spécialisé en droit des assurances.

DÉLAI DE PRESCRIPTION
Art. 46 LCA : 2 ans à compter de la survenance du fait d'où naît l'obligation. Interrompre la prescription en cas de discussion prolongée (poursuites, action en justice).
Étape 1 — Sélection du destinataire