Générer : Rappel de respect du règlement de maison
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À lire attentivement avant impression :
Ce courrier est UN RAPPEL AMIABLE, pas une mise en demeure formelle. En cas de récidive, passer à une mise en demeure formelle écrite avec délai (Art. 257f al. 3 CO) avant d'envisager une résiliation extraordinaire. Documenter scrupuleusement les faits (dates, heures, témoins, photos si pertinent) pour pouvoir les invoquer plus tard si besoin. Respecter la vie privée du locataire et la proportionnalité de la réaction. Un dialogue de voisinage règle souvent plus efficacement qu'un courrier.
Étape 1 — Sélection du destinataire