Générer : Avis d'augmentation suite à hausse du taux hypothécaire
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À lire attentivement avant impression :
FORMULE OFFICIELLE OBLIGATOIRE — comme toute hausse de loyer. Préavis : minimum 10 jours avant le début du délai de résiliation. Vérifier le taux de référence applicable au moment de la conclusion ou de la dernière adaptation du loyer. Hausse autorisée : environ 3 % par quart de point d'augmentation du taux. En cas de baisse passée non répercutée, déduire d'abord ces baisses dues. Conserver le détail du calcul (taux historiques, dates, adaptations antérieures) en cas de contestation.
Étape 1 — Sélection du destinataire