Générer : Notification de modification de l'acompte de charges
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À lire attentivement avant impression :
L'ajustement de l'acompte (sans modification du loyer net) ne nécessite généralement pas de formule officielle. Cependant, certains cantons et tribunaux exigent la formule officielle pour TOUTE modification du contenu du bail. En cas de doute, utiliser la formule officielle par prudence. Préavis recommandé : 1 à 2 mois avant la prise d'effet. Si la hausse de l'acompte est conséquente, joindre une copie du décompte annuel pour justifier l'ajustement.
Étape 1 — Sélection du destinataire