Générer : Notification de baisse de loyer
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À lire attentivement avant impression :
La baisse de loyer ne requiert pas la formule officielle (à la différence de la hausse). Toutefois, si la baisse est consentie en réponse à une demande formelle du locataire, conservez la trace écrite de l'accord. Si la baisse résulte d'un mouvement automatique (taux hypothécaire), notez précisément la base de calcul pour pouvoir la justifier en cas de futur litige.
Étape 1 — Sélection du destinataire